Les injures, les menaces et les voies de fait à l’encontre du personnel sont poursuivies d’office (Art. 59 de la loi sur le transport des voyageurs).
Le non-respect du règlement et/ou l’adoption d’un comportement inapproprié peut entraîner une sanction allant de l’avertissement jusqu’à l’interdiction d’utiliser le réseau MOB / MVR. Le droit d’engager des poursuites judiciaires, civiles et pénales, en cas de non-respect des dispositions légales est réservé.