Qu’entend-on par «voyage sans titre de transport valable (RogF)»?

Le document «Voyage sans titre de transport valable (RogF)» vous est remis si vous ne pouvez pas présenter de titre de transport valable pour l’intégralité de votre parcours. Si vous voyagez sans titre de transport valable, vous devez payer un supplément en plus du prix du trajet. 

Quel que soit le motif invoqué: trop peu de temps pour acheter un billet, activation trop tardive du check-in ou impossibilité de retrouver le billet acheté. Par ailleurs, l’identité et les coordonnées seront saisies électroniquement et resteront enregistrées pendant un minimum de deux ans. Le titre de transport et le supplément seront facturés.

Que se passe-t-il si je voyage sans titre de transport ?

Resquiller ne vaut pas la peine.  Des contrôles réguliers sont effectués dans nos véhicules. Les voyageurs sans titre de transport valable doivent s'acquitter d'une surtaxe de 90 CHF minimum, d'un forfait de 10 CHF pour le prix du voyage et d'un montant de 25 CHF pour frais administratifs. En cas de récidive le montant sera majoré.

Quels sont les suppléments perçus?

Vue d’ensemble des suppléments perçus.

Suppléments Coûts en CHF 1er cas Coûts en CHF 2e cas Coûts en CHF dès le 3e cas
Voyage sans titre de transport valable (RogF) 90.00 130.00 160.00

Sous réserve de modification des produits et des prix.

 

Remarques:

  • L’encaissement se fait sur facture.
  • Les données relatives au client et au voyage sont saisies dans le train.
J'ai des questions sur le thème "facture, rappel, etc" en cas de voyage sans titre de transport valable

Veuillez contacter notre partenaire CFF via le formulaire de contact suivant :

Vers le formulaire «RogF Servicecenter des recettes» 

Voyage sans titre de transport valable - Bases juridiques

Les voyageurs sans titre de transport valable ou avec titre de transport en partie valable acquittent un supplément et un forfait prix voyage ou le prix de transport. Dans tous les cas, leur identité est relevée. Toute dénonciation demeure réservée.

En cas d’abus, des frais supplémentaires sont dus (au moins 100 francs par personne). De plus, toute poursuite pénale demeure réservée.

La présentation d’un ticket falsifié implique non seulement des taxes élevées (au moins CHF 200.–), mais aussi des conséquences pénales systématiques.

Toutes nos décisions s’appuient sur le Dispositions tarifaires accessoires communes du Service direct national et des communautés. Ce document repose sur la oi sur le transport de voyageurs (LTV, 745.1) ainsi que sur l’ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV, 745.11).

Les taxes supplémentaires sont définies dans le document T 610, dans le chapitre consacré aux prestations de service du centre de recouvrement des CFF.

Tarif général des voyageurs
Dispositions tarifaires «voyageurs sans titre de transport valable »Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
Loi sur le transport de voyageurs