Sur le fond, une première inscription dans SynServ n’a aucune conséquence. Les données sont inté-gralement supprimées après deux ans. L’inscription dans SynServ vise à identifier en particulier les personnes qui voyagent de manière répétée sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable, également au-delà des différentes entreprises de transport. Cela permet de lutter contre la récidive.
S’il est ultérieurement constaté qu’il ne s’agit pas d’un cas de voyage sans titre de transport valable ou avec un titre de transport partiellement valable, soit que les transports publics n’ont pas subi de manque à gagner, les données sont supprimées de SynServ.
L’inscription dans SynServ n’a aucun effet en dehors du but cité. Elle n’a de conséquence sur aucun autre domaine de la vie de la personne inscrite. Il ne s’agit donc pas d’un registre tel que le casier judiciaire ou le registre des poursuites, et l’inscription ne peut pas être consultée par des tiers.